Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2018

Jeudi 26 avril 2018 - 09:42

Pour une légère modification des statuts :

Changement du siège de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu à la mairie de Les Haies, site du 1er projet  (car la Communauté de Communes de la Région de Condrieu n'existe plus depuis le 1er janvier 2018, elle est intégrée à la nouvelle agglomération "Vienne Condrieu Agglomération").

Changement du périmètre d'intervention, légèrement élargi aux communes voisines : l'assemblée générale après débat a décidé à l'unanimité "D’élargir le territoire d’intervention des investissements mobiliers ou immobiliers de la société SAS CVRC aux communes alentour qui ont les mêmes objectifs que ceux contenus dans les présents statuts. La décision d’ajout sera prise par le Conseil de Gestion à la majorité".

La dernière résolution votée, découle de la deuxième, avec confirmation d'une présence locale régulière sur le secteur d'une majorité des membres du Conseil de Gestion « Deux-tiers au moins des membres du Conseil de Gestion sont des personnes physiques ou morales résidant de façon permanente sur le territoire d’intervention de la SAS CVRC, tel que défini dans l’article ».

Cette assemblée extraordinaire s'est poursuivie par la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire.